Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en langue anglaise. L’ensemble de l’entente a ensuite été traduit pour en faciliter la compréhension de notre clientèle. En cas de divergence, la version anglaise aura préséance sur la version française.

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1. DÉFINITIONS

À travers ce site web, les termes « nous » et « notre » sont tous utilisés pour désigner Aqua Berkey Filters Inc. Aqua Berkey Filters est le propriétaire du site aquaberkeyfilters.ca et est une société dûment incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les termes « vous » ou le « Client » sont des synonymes et renvoient à vous en tant que navigateur de notre site web et/ou acheteur de nos produits. On entend par nos « Produits » tous les articles, incluant leur emballage et les avis et notes les accompagnant, les coupons ou autres documents reçus de Aqua Berkey Filters, incluant, mais sans s’y limiter, des filtres à eau, accessoires et contenus. Enfin, le terme « Services » est utilisé à travers ce site web pour désigner les services fournis par Aqua Berkey Filters et les tiers desquels nous dépendons directement ou indirectement, incluant, sans s’y limiter, les services en ligne, services à la clientèle, services d’abonnement ou services de traitement des paiements.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection de la vie privée sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, qui régit aussi votre visite sur le présent site web. En continuant à utiliser le site web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que Aqua Berkey Filters utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels.

3. MODALITÉS D’ACHAT

En visitant notre site web et/ou en achetant un produit d’Aqua Berkey filters, vous utilisez nos Services et acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’achat (ci-après « Modalités » ou « Conditions »), incluant toutes conditions et politiques auxquelles y est fait référence. Aqua Berkey Filters se réserve le droit de changer ces Conditions de temps en temps, à tout moment sans préavis, en affichant les nouvelles Conditions sur ce site web. Veuillez consulter la section Modalités d’achat régulièrement, car elles auraient pu être changées depuis votre dernière visite.

 

4. DROITS D’AUTEUR & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services et tout contenu publié ou autrement accessible à travers ce site web ou les Services, incluant sans s’y limiter, le texte, la conception, les images, les vidéos, les photographies, les motifs graphiques ou codes (ensemble le « Contenu ») sont protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur et applicables au Canada. Le Contenu, incluant les droits d’auteur dans le Contenu, sont la propriété de Aqua Berkey Filters. Aqua Berkey Filters vous accorde une licence limitée dans le but d’afficher et d’imprimer le Contenu pour votre seul usage personnel et non commercial. Rien dans les Services ne devrait être interprété, implicitement ou autrement, comme une licence qui vous permettrait d’utiliser une marque de commerce affichée à travers les Services, sans le consentement écrit préalable de Aqua Berkey Filters ou du tiers qui pourrait être propriétaire desdites marques de commerce. Tout usage abusif des marques de commerce affichées à travers les Services ou tout autre Contenu est strictement interdit.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aqua Berkey Filters Inc. ne peut d’aucune façon être tenue responsable des dommages matériels directs ou indirects causés par - mais non limités à - un produit défectueux, une mauvaise utilisation ou manipulation, une utilisation abusive, un accident ou la négligence. 

D’autre part, nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur ce site web est incomplète ou désuète.  La majorité des contenus présentés sur le site berkeyfilterscanada.ca sont mis à la disposition des internautes pour des fins d’information, d’éducation et de sensibilisation. Aqua Berkey Filters réserve le droit de modifier les contenus sur son site web en tout temps, mais elle n’a pas l’obligation de le faire.  SI vous avez des doutes sur un sujet ou un autre, n’hésitez pas à nous rejoindre pour en discuter.

6. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Toute controverse, prétention ou différend découlant ou étant lié aux présentes Conditions doit, si le règlement à l’amiable ne permet pas de résoudre le conflit entre les parties, être soumis aux tribunaux de la province de Québec, qui sont les seuls compétents pour entendre lesdites controverses, prétentions ou différends.

7. AUTRES CONDITIONS

 

  • Cession

Vous ne pouvez céder ni autrement transférer vos droits ni obligations résultant de ces Conditions et vous ne pouvez pas accorder une licence ni une sous-licence desdits droits. Aqua Berkey Filters est autorisée à transférer, sous-traiter ou autrement exercer ses droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions, sans qu’il soit nécessaire de vous donner un préavis ou obtenir votre consentement préalable à cet effet.

  • Intégralité de l’entente et divisibilité

Les présentes Conditions et tous les documents auxquels il y est fait référence constituent l’entente intégrale entre nous et le Client en ce qui a trait à l’utilisation par le Client de nos Services. Au cas où une disposition des présentes Conditions serait reconnue illégale, nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions doivent demeurer valides et exécutoires dans la mesure de leur divisibilité de la portion invalidée de la clause.

  • Aucune renonciation aux droits

Toute omission de notre part de sanctionner toute inexécution ou violation d’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, ainsi que toute omission de notre part d’insister sur ou forcer l’exécution stricte d’une quelconque des dispositions des présentes ne doit pas être interprétée comme une renonciation par nous à une disposition ou un droit.

  • Langue

Les parties s’entendent qu’en cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions, la version anglaise aura préséance.

 

8. COORDONNÉES

Tout avis, question ou commentaire doit être envoyé à info@aquaberkeyfilters.ca ou bien à l’adresse postale suivante:

Aqua Berkey Filters Inc.
5890 Monkland, Suite 16
Montréal, QC H4A 1G2
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