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1. DÉFINITIONS
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2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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3. MODALITÉS D’ACHAT
En visitant notre site web et/ou en achetant un produit d’Aqua Berkey filters, vous utilisez nos Services et acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’achat (ci-après « Modalités » ou « Conditions »), incluant toutes conditions et politiques auxquelles y est fait référence. Aqua Berkey Filters se réserve le droit de changer ces Conditions de temps en temps, à tout moment sans préavis, en affichant les nouvelles Conditions sur ce site web. Veuillez consulter la section Modalités d’achat régulièrement, car elles auraient pu être changées depuis votre dernière visite.
4. DROITS D’AUTEUR & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les services et tout contenu publié ou autrement accessible à travers ce site web ou les Services, incluant sans s’y limiter, le texte, la conception, les images, les vidéos, les photographies, les motifs graphiques ou codes (ensemble le « Contenu ») sont protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur et applicables au Canada. Le Contenu, incluant les droits d’auteur dans le Contenu, sont la propriété de Aqua Berkey Filters. Aqua Berkey Filters vous accorde une licence limitée dans le but d’afficher et d’imprimer le Contenu pour votre seul usage personnel et non commercial. Rien dans les Services ne devrait être interprété, implicitement ou autrement, comme une licence qui vous permettrait d’utiliser une marque de commerce affichée à travers les Services, sans le consentement écrit préalable de Aqua Berkey Filters ou du tiers qui pourrait être propriétaire desdites marques de commerce. Tout usage abusif des marques de commerce affichées à travers les Services ou tout autre Contenu est strictement interdit.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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6. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Toute controverse, prétention ou différend découlant ou étant lié aux présentes Conditions doit, si le règlement à l’amiable ne permet pas de résoudre le conflit entre les parties, être soumis aux tribunaux de la province de Québec, qui sont les seuls compétents pour entendre lesdites controverses, prétentions ou différends.
7. AUTRES CONDITIONS
- Cession
Vous ne pouvez céder ni autrement transférer vos droits ni obligations résultant de ces Conditions et vous ne pouvez pas accorder une licence ni une sous-licence desdits droits. Aqua Berkey Filters est autorisée à transférer, sous-traiter ou autrement exercer ses droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions, sans qu’il soit nécessaire de vous donner un préavis ou obtenir votre consentement préalable à cet effet.
- Intégralité de l’entente et divisibilité
Les présentes Conditions et tous les documents auxquels il y est fait référence constituent l’entente intégrale entre nous et le Client en ce qui a trait à l’utilisation par le Client de nos Services. Au cas où une disposition des présentes Conditions serait reconnue illégale, nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions doivent demeurer valides et exécutoires dans la mesure de leur divisibilité de la portion invalidée de la clause.
- Aucune renonciation aux droits
Toute omission de notre part de sanctionner toute inexécution ou violation d’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, ainsi que toute omission de notre part d’insister sur ou forcer l’exécution stricte d’une quelconque des dispositions des présentes ne doit pas être interprétée comme une renonciation par nous à une disposition ou un droit.
- Langue
Les parties s’entendent qu’en cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions, la version anglaise aura préséance.
8. COORDONNÉES
Tout avis, question ou commentaire doit être envoyé à info@aquaberkeyfilters.ca ou bien à l’adresse postale suivante:
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